MarieChristine Appeche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
APPECHE MarieChristine
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028587A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Octobre 2010
20/10/2010
De:
APPECHE (Marie-Christine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbard
date_debut
=
"
2010-01-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbard
"
JORFTEXT000021809504
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010
De:
Appeche (Marie-Christine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
Remplace:
Mme Charlier
Groupe:
Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châtillon-sur-Seine
"
JORFTEXT000000210744
(source JORF)
nomination
15 Juin 1999
15/06/1999
